En cette période particulière, vous vous interrogez. Une location saisonnière est-elle éligible au Fonds de Solidarité ?
Ce mercredi 1er avril 2020, l’Etat et les Régions ont annoncé les conditions d’éligibilité au Fonds de Solidarité. Ce fond est créé au titre de la crise sanitaire.
Une location saisonnière est-elle éligible au Fonds de Solidarité ?
1- Tous les agents économiques, quels que soient leurs statuts ou régimes fiscaux, sont éligibles à cette aide. Cependant, ils doivent posséder un effectif inférieur ou égal à 10 salariés. De plus ils doivent avoir un chiffre d’affaire, sur le dernier exercice clos, inférieur à 1 million €. Finalement, leur bénéfice imposable doit être inférieur à 60 000 € et ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.
2- Les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70% durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 sont également concernées par cette aide (sous conditions).
3- Les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 sont également concernées par cette aide (sous conditions).
Cette aide peut s’élever à 1500 € maximum. Les conditions d’attribution du montant ne sont pas encore connues.
Comment procéder ?
Si vous êtes dans le cas 1 ou 2 évoqué ci-dessus. Vous pouvez compléter votre dossier de demande d’aide sur votre espace impot-gouv.fr depuis le 31 mars 2020.
Si vous êtes dans le cas 3 évoqué ci-dessus. Vous pouvez compléter votre dossier de demande d’aide sur votre espace impot-gouv.fr à partir du vendredi 3 avril 2020.
Pour les entreprises qui se trouvent dans l’incapacité de régler leurs créances, vous pouvez solliciter les régions à partir du 15 avril 2020, pour bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 2 000€.
Finalement, vous pouvez trouver toutes les conditions d’éligibilité à cette aide exceptionnelle sur le site economie.gouv.fr
Vous y trouverez également toutes les étapes détaillées pour compléter votre dossier de demande d’aide.
- Mesures gouvernementales de soutien à l’économie
- Le fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises?
NB : concernant les entreprises en LMNP, aucune décision précise n’a été rendue à ce jour quant à leur possible éligibilité à cette offre. Plus d’informations vous seront communiquées dès que possible sur ce point.
