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Classement et label pour les meublés de tourisme : abattement fiscal, subventions, taxe de séjour et chèques vacances

Pourquoi classer son meublé de tourisme ou sa chambre d’hôtes ? Pourquoi faire appel à un label pour sa location saisonnière ? Dans cet article je vous propose de nous concentrer sur les avantages purement financiers et fiscaux de l’adhésion de votre hébergement touristique à un label ou à un classement.
Si vous voulez en savoir plus sur les labels existants pour votre meublé de tourisme ou votre chambre d’hôtes, n’hésitez pas à consulter les articles suivants du blog de Guest in Time : « Un label pour sa chambre d’hôtes ou son gîte : avantages et inconvénients » et « 9 labels et plus pour les hébergements touristiques».

Alors, pourquoi classer son meublé de tourisme ou sa chambre d’hôtes ? Pour les raisons suivantes :

  • Bénéficier d’un abattement fiscal
  • Obtenir des subventions
  • Récolter une taxe de séjour minorée
  • Pouvoir encaisser les chèques vacances (ANCV)

Avant de détailler ces avantages fiscaux et financiers, il est important de cerner la différenciation entre les classements et la labellisation.

Les classements

Il n’existe qu’un seul véritable classement qui va concerner les meublés de tourisme uniquement. Il s’agit du classement en étoile d’Atout France (l’Agence de développement Touristique de la France). Ce classement a pour objectif principal d’apporter une garantie de service et de confort aux voyageurs.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien : Classement Atout France.

Les labels

Les labels sont quant à eux bien plus nombreux sur le territoire Français. Et tout comme le classement d’Atout France, leur vocation première est d’apporter une garantie de service et de confort aux voyageurs. C’est pourquoi tout naturellement, ces labels proposent également leur propre classement (en épis pour Gîtes de France, en clés pour Clésvacances, etc.). Généralement ces classements suivent de très près celui d’Atout France. En effet, l’État a agréé certains de ces labels. C’est-à-dire qu’ils ont la capacité, lors de la visite d’évaluation de votre hébergement touristique de vous délivrez le classement Atout France en plus de leur propre classement.

À noter : vu qu’il n’existe pas de classement officiel pour les chambres d’hôtes, vous serez obligé d’entreprendre des démarches de labellisation auprès de ces réseaux privés pour pouvoir bénéficier des intérêts mentionnés dans la suite de cet article.

Classement et labellisation :
bénéficier d'une abattement fiscal et d'un plafond de chiffre d'affaires pour votre meublé de tourisme ou votre chambre d'hôtes

Pour bénéficier de cet abattement fiscal et d’un plafond de chiffre d’affaires supérieur, vous devez avoir sélectionné le statut de micro BIC pour votre hébergement touristique (chambre d’hôtes ou meublé de tourisme). Et si votre hébergement touristique est classé ou labellisé, vous pourrez bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers et les charges que vous déclarerez. Contre un abattement de 50 % pour les hébergements touristiques non classés.

De plus, si votre gîte est classé ou votre chambre d’hôtes labellisée, votre plafond de chiffres sera augmenté. Pour une location saisonnière non classée, le plafond du chiffre d’affaires est de 72 500 € contre 176 200 € pour une location saisonnière classée.

J’attire tout de même votre attention sur le fait que le statut de micro BIC au réel est souvent choisi par les propriétaires de locations saisonnières pour sa simplicité et ses avantages fiscaux (dus au classement). Cependant, il s’agit dans la plupart des cas, d’un choix moins avantageux financièrement que le Régime au Réel. Pour être sûr de sélectionner le régime fiscal le plus avantageux pour vous, faites-vous accompagner d’un expert-comptable spécialisé en LMNP (Location Meublée Non Professionnelle).

Classement et labellisation :
obtenez des subventions pour la rénovation de votre meublé de tourisme ou de votre chambre d'hôtes

Dans l’optique de favoriser la création, mais surtout la modernisation des hébergements touristiques, des Conseils généraux et régionaux peuvent accorder des subventions ou aides à la réhabilitation. Les montants de ces subventions ou aides, ainsi que leurs conditions d’attribution varient d’une région ou d’un département à l’autre. Mais il existe tout de même des conditions générales pour l’obtention de ces subventions :

  • Le logement doit être loué en totalité ou en partie pendant une durée de 3 à 10 and, en tant que gîte ou chambre d’hôtes ;
  • Le logement doit être affilié à un organisme de labellisation agréé par l’État (Gîte de France, Clévacances, Accueil Paysan, Fleurs de Soleil ou Rando-accueil par exemple) ;
  • S’il s’agit d’un meublé de tourisme, le logement doit avoir obtenu le classement préfectoral « meublé de tourisme ».

 

Vous l’aurez compris, vos chances d’obtentions dépendent donc de votre adhésion ou non à un label agréé par l’État.

Voici quelques exemples de subventions proposées dans certaines régions ou départements :

 

Pour connaître les aides et subventions disponibles dans votre région ou votre département, adressez-vous aux Comités départementaux du Tourisme et aux Conseils généraux.

Classement et labellisation :
récoltez une taxe de séjour minorée auprès des voyageurs qui séjournent dans votre meublé de tourisme ou votre chambre d'hôtes

La taxe de séjour est demandée sur certaines communes aux vacanciers qui séjournent sur leur territoire. Et ce sont les hébergements touristiques qui sont chargés de récolter la taxe de séjour auprès des voyageurs. Sauf dans le cas où le voyageur effectue sa réservation par un intermédiaire (ex : plateforme de réservation). Auquel cas, ce sera à la plateforme de réservation de récolter la taxe de séjour auprès du voyageur. Mais à l’hébergement touristique de s’assurer que tout est en ordre. Et finalement, c’est à l’hébergement touristique ou à la plateforme de réservations de reverser la taxe de séjour collectée à la mairie en question.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour à laquelle vous pouvez être assujettis, vous pouvez consulter le moteur de recherche du gouvernement : taxesejour.impots.gouv.fr.

Vous observerez que chaque commune vous communiquera un barème dont le montant de la taxe de séjour varie. En fonction du classement des hébergements touristiques. En effet, plus votre gîte sera classé (1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles). Plus le montant de la taxe de séjour sera important. Les chambres d’hôtes n’ont pas de classement officiel à leur disposition. Elles seront alors considérées dans ce barème comme des établissements de classement 1 étoile. Mais ce ne sont pas les établissements 5 étoiles ou palaces qui ont la taxe de séjour la plus élevée. Mais bien les hébergements touristiques non classés. En effet, pour eux, la taxe de séjour se calcule sur un pourcentage du montant de la nuitée. En plus d’un montant de taxe de séjour plus important le calcul est bien plus complexe pour l’hébergeur.

Classement et labellisation :
pouvoir encaisser les chèques vacances (ANCV) auprès des voyageurs qui séjournent dans votre meublé de tourisme ou votre chambre d'hôtes

Finalement, il reste un dernier intérêt fiscal à classer votre meublé de tourisme ou labelliser votre chambre d’hôtes. Proposer à vos voyageurs la possibilité de régler leur séjour en chèques vacances. En effet, vous devez remplir deux conditions afin de pouvoir encaisser les chèques vacances. Votre hébergement touristique doit disposer d’un numéro Siret. Puis, il doit être classé « meublé de tourisme ». Ou bien vous devez adhérer à l’un des six labels de tourisme suivants :

  • Gîtes de France
  • Bienvenue à la ferme
  • Clévacances
  • Accueil Paysan
  • Fleurs de soleil
  • Fédération française des relais d’étape et de tourisme équestre

Proposer le paiement par chèques vacances aux voyageurs a bien entendu, l’intérêt de bénéficier d’un avantage commercial. Mais surtout, c’est l’assurance pour vous d’être payé dès la remise du chèque. Puisqu’il s’agit de chèques prépayés).

Cependant, faites attention, comme tous les moyens de paiement, le chèque vacances a un coût. L’ANCV retire une commission de 1 % lors du remboursement des chèques vacances que vous déclarez.

Conclusion

Classer son meublé de tourisme ou adhérer à un label pour sa chambre d’hôtes peut donc présenter certains intérêts fiscaux et financiers. En plus des avantages commerciaux : visibilité, notoriété, accompagnement, etc. (cf. « Un label pour sa chambre d’hôtes ou son gîte : avantages et inconvénients« ). Mais avant de vous lancer dans le classement et plus particulièrement la labellisation, mesurez les inconvénients et les contraintes de ces derniers. Leurs coûts, le respect des normes et la perte d’indépendance.

Et surtout avant de vous engager, étudiez les forces et les faiblesses de chaque label que vous pouvez rejoindre pour votre hébergement touristique. En effet tous les labels ne se valent pas, mais surtout ils ont chacun leurs propres valeurs. Et pour qu’un label vous soit réellement bénéfique, il est essentiel que ces valeurs résonnent avec les vôtres. Alors, prenez le temps de vous renseigner (cf. : « 9 labels et plus pour les hébergements touristiques »). D’échanger avec d’autres hébergements qui ont déjà rejoint ces labels. Et listez vos besoins. C’est seulement à partir de ce moment-là que vous serez en capacité de faire le bon choix pour vous et pour votre hébergement touristique.

Et bien entendu, si vous souhaitez que je vous accompagne dans votre choix de labellisation par rapport à votre projet, n’hésitez pas à me contacter. Réservez votre rendez-vous de découverte en cliquant ici.

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